- dissimulation de bénéfice
- сокрытие прибылей
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Sense and Sensibility — Raison et Sentiments Pour les articles homonymes, voir Raison et Sentiments (homonymie). Raison et Sentiments[N 1] … Wikipédia en Français
franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du … Encyclopédie Universelle
Liturgie (Athènes) — Liturgie (Grèce antique) Cet article concerne l obligation fiscale pesant sur les riches en Grèce antique. Pour le sens religieux du terme, voir liturgie … Wikipédia en Français
Liturgie (Grèce antique) — Cet article concerne l obligation fiscale pesant sur les riches en Grèce antique. Pour le sens religieux du terme, voir liturgie. D … Wikipédia en Français
franche — ● franc, franche adjectif (bas latin francus, qui appartient à la race franque, libre) Boutique franche, Magasin qui, en certains emplacements (gares aériennes, ferries, etc.), bénéficie de l exemption de taxes sur les produits qui y sont… … Encyclopédie Universelle
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français
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